Cette partie est consacrée à l'organisation des
pouvoirs de la République. Pour comprendre le fonctionnement et l'interaction
des pouvoirs dans la Démocratie française, il est indispensable de
s'intéresser au texte fondateur de la Vè République, la constitution de 1958.
Celle ci organise le fonctionnement des institutions et les prérogatives
des pouvoirs exécutif et législatif.
Constitution : Loi qui définit l'organisation
politique de la France, c'est à dire les institutions.
La Vè République est un système qui met au centre des institutions, le
Président de la République. Celui ci possède de réels pouvoirs contrairement
à ses prédécesseurs de la IIIè et IVè République. Il est le chef des
armées et l'initiateur de la politique extérieure de la France. Le
gouvernement dirigé par le Premier ministre gouverne en s'appuyant sur une
majorité de députés à l'Assemblée nationale. Les députés sont élus au
suffrage universel pour cinq ans.
Gouvernement : Le Premier ministre, les
ministres et les secrétaires d'État qui dirigent le pays avec le Président de
la république.
L'exécutif est le domaine du Président de la
République. Parmi ses fonctions les plus directe, il nomme le Premier
ministre, il a la possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale, de prendre
des décisions sous la forme de décret, ou de consulter la population par le
biais d'un référendum.
Décret : décision prise par le Président
ou le Premier ministre.
Dissolution : pouvoir du Président de
mettre fin au mandat des députés avant le terme normal. Une dissolution entraîne
l'organisation de nouvelles élections législatives.
Ordonnance : décision du gouvernement
prise avec l'autorisation du Parlement.
Référendum : consultation directe des
électeurs par le Président de la République, qui leur pose une question à
laquelle ils doivent répondre par oui ou par non.
Le pouvoir législatif est celui qui crée
les lois. cette tâche est confiée aux deux assemblées que sont l'Assemblée
nationale et le Sénat.
Les manières de concevoir les lois :
- Les commissions, ensemble de députés ou
sénateurs spécialisé dans un domaine qui étudie les projets et
propositions de loi, afin de préparer les débats et les décisions de
l'Assemblée nationale et du Sénat.
- Première lecture : les
premières discussions à l'Assemblée nationale et au Sénat sur un projet ou
une proposition de loi. Cette première lecture peut être suivie d'une
seconde lecture si le Sénat a modifié le texte de l'Assemblée nationale.
- Projet de loi
: texte préparatoire à la loi proposé par un ministre.
- Proposition de loi
: texte préparatoire à la loi proposé par un député ou un sénateur.
Extrait de la Constitution de 1958
Article 39. L'initiative des lois appartient au Premier
ministre ( projet de loi ) et aux membres du Parlement ( proposition
de lois ).
Article 45. Tout projet ou proposition de loi est examiné
successivement par les deux assemblées en vue de l'adoption d'un
texte identique.
Les lois et la construction européenne :
La construction européenne a une influence directe sur les
lois françaises. Certaines doivent être modifiées, d'autres abandonnées au
profit du droit européen.
Le transfert opéré par les États, de leur ordre
juridique interne au profit de l'ordre juridique communautaire, des
droits et obligations correspondant aux dispositions du traité de Rome,
entraîne une limitation définitive de leurs droits souverains contre
laquelle ne saurait prévaloir un acte unilatéral ultérieur
incompatible avec la notion de Communauté.
Cours de Justice des Communautés
européennes, 15 Juillet 1964.
Le Conseil constitutionnel a un rôle de surveillant. Il doit veiller à
la conformité des lois quand elles ont été adoptées par le Parlement, mais
aussi s'assurer du respect des lois et de leur bonne applications. On peut
ainsi adresser une requête au Conseil constitutionnel si on a
été témoin du non respect de la Constitution.
Quel est l'étendu d'intervention du Conseil constitutionnel :
Extrait de la Constitution de 1958
Titre VII. Le Conseil constitutionnel.
Article 56. Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres,
dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Il se
renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois membres sont nommés
par le président de la république, trois par le président de
l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat.
Article 58. Le Conseil constitutionnel veille à la
régularité de l'élection du président de la République. Il
examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.
Article 59. Le Conseil constitutionnel statue, en cas de
contestation, sur la régularité de l'élection des députés et
des sénateurs.
Article 60. Le Conseil Constitutionnel veille à la
régularité des opérations de référendum et en proclame les
résultats.
Article 61. Les lois, avant leur promulgation, et les
règlements des assemblées parlementaires, avant leur mise en
application, doivent être soumises au Conseil constitutionnel qui
se^prononce sur leur conformité à la Constitution.
Article 62. Une disposition déclarée inconstitutionnelle ne
peut être promulguée ni mise en application.
Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles
d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics.
Les élections sont le moyen d'exprimer la souveraineté
populaire dans une démocratie.
Président de la République
Député titulaire et suppléant
Député européen
- Bulletin de vote
- Mode de scrutin
- Durée du mandat
- uninominal
- majoritaire à 2 tours
- 5 ans
- uninominal
- majoritaire à 2 tours
- 5 ans
- liste
- proportionnel
- 5 ans
Conseiller régional
Conseiller général
Conseiller municipal
- Bulletin de vote
- Mode de scrutin
- Durée du mandat
- liste
- proportionnel
- 6 ans
- uninominal
- majoritaire à 2 tours
- 6 ans
- de liste
- 2 cas possibles (*)
- 6ans
(*) les communes < 3500 hab., majoritaire à 2 tours
avec possibilité de panachage.
les communes > 3500 hab. majoritaire avec correctif proportionnel.
- Panachage : possibilité
pour un électeur de composer lui-même sa liste en rayant certains noms d'une
liste et en ajoutant des noms d'une autre liste.
- Scrutin majoritaire : vote
dans lequel est élu le candidat qui obtient plus de la moitié des voix au
premier tour ou qui vient en tête au deuxième tour.
- Scrutin proportionnel : vote
dans lequel les candidats sont élus en proportion des voix obtenues par leur
liste.
